Garantie

Garanties légales de conformité et des vices cachés

Bocyclo est garante de la conformité des biens au contrat vous permettant de vous prévaloir de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-7 du code de la consommation,
  • le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

En outre, il est rappelé que :

  • la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ci-après,
  • le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale

Les produits livrés par BOCYCLO bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de deux années, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
A l’exception des cadres et fourches en aluminium sont garantis à vie et les cadres et fourches en carbone sont garanties 5 ans.

La garantie forme un tout indissociable avec le(s) vélo(s) et/ou accessoire(s) vendu(s) par BOCYCLO. Les produits ne peuvent être vendus ou revendus, altérés, transformés ou modifiés.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer BOCYCLO, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

BOCYCLO remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Non garantie

Il n’y aura pas lieu à garantie lorsque les défauts du produit trouveront leur cause dans une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques de ceux-ci ou encore en cas de mauvais entretien des produits par le Client (Accidents, dommages de la circulation, les pièces d’usure, toute défaillance résultant d’un couple de serrage non adapté, tout dommage suite à un entretien ou démontage effectué avec un outil non adapté, tout dommage mécanique suite à un démontage d’une pièce mécanique complexe non effectué par un professionnel agréé BOCYCLO (ex : Shimano Nexus), tout changement d’une pièce BOCYCLO par une pièce provenant d’un autre fournisseur et générant un vice de fonctionnement, toute autre modification de nature à changer le caractère ou les caractéristiques techniques de votre vélo BOCYCLO, tels que définis en série…).

Le Client est informé que notre Société n’est pas le fabricant des produits présentés au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

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